CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Article 2 – Identité de la Société
Article 3 – Contrat et commandes
3.1 Tarifs
3.2 Caractéristiques des produits
3.3 Commande
Article 4 – Paiement
Article 5 – Livraison et réception
5.1 Conditions de livraison
5.1.1 Règles générales
5.1.2 Caractéristiques de la livraison “Standard” ou “Colissimo Suivi” de la Poste
5.1.3 Caractéristiques de la livraison par Chronopost
5.2 Délais de livraison
Article 6 – Droit et délai de rétractation
Article 7 – Retour des produits
7.1 Retour par colis ou par courrier
Article 8 – Réserve de propriété
Article 9 – Responsabilité
Article 10 – Non-validité partielle
Article 11 – Non-renonciation
Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente
Article 13 – “Informatique et Libertés”
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur Boubou Bio procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Boubou Bio au consommateur (“l’Acheteur”). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, des produits proposés par Boubou Bio sur son site Internet www.boudenature.com (ci-après le “Site”).
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de Boubou Bio emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente et à la livraison sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine (Corse comprise), DOM-TOM ainsi que les pays francophones.
Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l’Acheteur et Boubou Bio sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.
L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
– l’achat de produits sur le Site Internet de Boubou Bio est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
– avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Boubou Bio vend les produits présents sur son Site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Boubou Bio comme nulle et non avenue.
Boubou Bio se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Acheteur sur le Site de Boubou Bio sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation d’une telle commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente viennent compléter les conditions d’utilisation du Site www.boudenature.com, disponibles à tout moment par la rubrique “Mentions légales” du Site et applicables à l’Acheteur.
Article 2 – Identité de l’Association
Nom : Bou’de Nature
Adresse : 15 rue saint Mansuy
Ville : 54113 GYE
Siren : 522 118 017
Article 3 – Formation du contrat et commandes
3.1 Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet de Boubou Bio, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Boubou Bio, à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n’étant pas applicable pour Boubou Bio, les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro.
Boubou Bio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilités à cette date.
3.2 Caractéristiques des produits
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de Boubou Bio, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.
L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet de Boubou Bio.
Les offres présentées par Boubou Bio sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans son entrepôt, les offres présentées par Boubou Bio sont valables sous réserve de leur disponibilité.
La disponibilité d’un article est indiquée par 2 mentions :
• en stock : signifie que l’article est généralement en stock, excepté si un produit en stock en faible quantité vient d’être vendu dans la journée ou en parallèle.
Dans ce cas, il est recommandé rapidement. Boubou Bio veille à actualiser son site le plus souvent possible.
En cas d’indisponibilité immédiate du produit commandé, Boubou Bio vous en informe au plus tôt et vous aurez la possibilité soit d’annuler la commande et de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit soit de maintenir la commande qui vous sera livrée dans le délai approximatif de réapprovisionnement que Boubou Bio vous indiquera.
– si vous maintenez la commande, tous les produits vous seront envoyés en même temps dès réception de l’article manquant (si entre temps vous effectuez une nouvelle commande, des frais d’expédition seront automatiquement rajoutés).
– si vous annulez la commande de cet article, les frais de port seront recalculés selon le poids des produits restant en commande et Boubou Bio vous remboursera par chèque l’article manquant ainsi que les frais de port payés en trop.
• stock épuisé : signifie que l’article ne se trouve pas en stock à ce moment. Le délai de réapprovisionnement peut varier de quelques jours à plusieurs semaines selon le fournisseur. Il est possible de contacter directement Boubou Bio (de préférence par e-mail) si un article vous intéresse tout particulièrement et que vous souhaitez connaître sa date de retour en stock.
Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque, votre commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et la disponibilité des articles sera celle au jour de la réception du chèque
Boubou Bio est susceptible de modifier l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l’Acheteur.
3.3 Commande
Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties. L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs. A partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône “Valider votre paiement”, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur. Cependant, l’Acheteur peut annuler sa commande pendant l’heure suivant sa validation en appelant le service clients de Boubou Bio au 03.83.62.51.15 (Prix d’un appel local ou national), aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique “Nous Contacter” du Site Internet de Boubou Bio. La commande validée par l’Acheteur lui sera confirmée par Boubou Bio. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l’Acheteur par Boubou Bio et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. Boubou Bio recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par Boubou Bio sur un document support papier ou informatique.
Article 4 – Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.
Pour régler sa commande sur le Site Internet www.boudenature.com, l’Acheteur dispose des modes de règlement suivants : carte bancaire, Paypal, virement bancaire, chèque.
– Carte bancaire :
Soit par le biais du système sécurisé de Paypal de telle sorte qu’aucune information ne passe par le site de Boubou Bio. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
– PAYPAL :
si vous détenez un compte paypal : aucune information ne passe par le site de Boubou Bio.
–Virement bancaire :
Les coordonnées bancaires de Boubou Bio vous seront transmises lors de l’envoi du message électronique de confirmation de la commande. Le virement devra être reçu sur le compte bancaire de Boubou Bio dans les 7 jours suivants la commande, à défaut la commande sera annulée et les articles remis en vente.
– Par chèque :
Etablissez votre chèque à l’ordre de Boubou Bio et n’oubliez pas de le joindre à votre commande.
L’email de confirmation de commande que vous recevez contient notre adresse postale et votre numéro de commande. Le cheque devra être reçu dans les 7 jours suivant la commande à l’adresse de Boubou Bio, à défaut la commande sera annulée et les articles remis en vente.
Le chèque sera encaissé lors de l’envoi de la commande.
Boubou Bio se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Pour obtenir des renseignements pour régler sa commande, contacter le service clients de Boubou Bio au 03.83.62.51.15 (Prix d’un appel local ou national), aux heures d’ouverture indiquées dans la rubrique “Nous Contacter” du Site Internet.
Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par Boubou Bio et utilisables par leur bénéficiaire uniquement sur le Site Internet de Boubou Bio. Ils ont une durée de validité d’un an à compter de leur date d’émission et ne sont pas utilisables en magasin.
L’Acheteur garantit à Boubou Bio qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de son bon de commande. Boubou Bio se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Boubou Bio.
Des pénalités d’un montant égal à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de règlement ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Boubou Bio se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Boubou Bio aux seules fins de vérification de l’identification de l’Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Article 5 – Livraison et réception
5.1 Conditions de livraison
5.1.1 Règles générales
Les produits faisant l’objet d’une commande définitive de l’Acheteur dans les conditions décrites à l’article 3.3 ci-dessus seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, uniquement en France métropolitaine (Corse comprise), Dom-Tom et pays francophones.
Par défaut, les factures d’achat sont adressées par courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée par l’Acheteur lors de son inscription sur le Site www.boudenature.com.
Faute de respecter des conditions contractuelles décrites ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.
5.1.2 Caractéristiques de la livraison “Standard” ou “Colissimo Suivi” de la Poste
Les délais de livraison sont mentionnés sous la rubrique “livraison”.
Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
Le délai de livraison est de 8 jours maximum après réception de votre règlement (préparation de la commande, envoi du colis par la poste en colissimo…).
Un délai plus important peut être nécessaire si un produit commandé n’est plus en stock, vous en êtes alors informé à la commande.
L’ensemble de celle ci sera en attente jusqu’à la disponibilité de l’article manquant sauf si vous souhaitez vous acquitter des frais de port d’un double envoi.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.
Pour toute commande avec livraison les frais de port sont calculés selon le poids et les tarifs postaux en vigueur.
Afin de réduire le coût, plusieurs modes de livraison vous sont proposés :
– Lettre minimax ou lettre max en France métropolitaine (petits articles entrant dans le contenant fourni par la poste) : sans suivi et sans assurance en cas de perte, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte par la Poste.
– Colissimo suivi (remise en boîtes aux lettres en France métropolitaine et DOMs, remise contre signature à l’international). : avec suivi et en cas de perte, une assurance de 23 euros le kilo est incluse.
L’Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l’état apparent des produits à la livraison.
En présence d’anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de La Poste, l’Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu d’appliquer la procédure Colissimo de la Poste, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
L’Acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d’un délai de 3 jours francs à compter de la réception de la commande pour notifier au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l’état ou au contenu du colis livré.Si le consommateur prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le voiturier ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné à l’article 133-3 du Code de la Consommation est porté à 10 jours. Il est également invité à signaler le problème rencontré à Boubou Bio en appelant le service clients au 03.83.62.51.15 (Prix d’un appel local ou national).
Article 6 – Droit et délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter du jour de réception de sa commande par lui-même ou par le destinataire de la commande ou à compter du jour de la conclusion du contrat de prestation de service, pour retourner à ses frais l’intégralité de sa commande et obtenir, au choix de l’Acheteur l’échange des produits , ou un avoir ou un remboursement correspondant au montant de sa commande.
Un bon de rétractation type est délivré pour une commande. Les produits doivent impérativement être retournés à Boubou Bio selon l’une des procédures décrites à l’Article 7 – ci-dessous.
Article 7 – Retour des produits pour le délai de rétractation
Les produits livrés peuvent être retournés par l’Acheteur à Boubou Bio dans les conditions et selon les instructions détaillées ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés à Boubou Bio dans un parfait état de revente, n’ayant pas eu de manipulations autres que nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens et accompagnés du Bon de Retour signé par l’Acheteur.
Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l’Acheteur, excepté en cas de défaut de non conformité des produits livrés par rapport à la commande.
L’article ou les articles retournés doivent être en parfait état, non montés, non utilisés, non lavés, non portés et dans leur emballage d’origine.
Le montant remboursé pour un article retourné sera calculé toutes promotions et réductions déduites.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Boubou Bio dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo, à l’adresse suivante :
Boubou Bio
15 rue saint Mansuy
54113 GYE
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Boubou Bio.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.
Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera à vos frais.
Dans le cas d’un remboursement, vous serez remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
7.1 Commande non-conforme
Si vous constatez que le contenu de votre colis n’est pas conforme à votre commande en nature ou en qualité selon ce qui figure sur votre bon de commande, vous disposez d’un délai de 2 ans pour toute non conformité survenue dans les 6 mois (ou dans les 24 mois à compter du 18 mars 2016) ou d’un délai de 2 ans à compter à la découverte du défaut en cas de vices cachés.
Passé ce délai Boubou Bio ne pourra prendre en considération votre réclamation.
La formulation de cette réclamation auprès de Boubou Bio pourra être faite :
– en priorité par téléphone au 03.83.62.51.15
– en nous envoyant un courriel avec accusé de réception à boudenature@orange.fr en précisant bien la référence de la commande.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Boubou Bio de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la Boubou Bio dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante :
Boubou Bio
15 rue saint Mansuy
54113 GYE
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Boubou Bio Les frais d’envoi sont à la charge de Boubou Bio, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Article 8 – Réserve de propriété
Boubou Bio conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
Article 9 – Responsabilité
Tel que défini par les juridictions françaises, Boubou Bio est tenu pour responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par Boubou Bio qui a conclu ce contrat ou par d’autre prestataires de services.
Boubou Bio, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Boubou Bio ne peut être tenu pour responsable pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Boubou Bio, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
Boubou Bio n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent site.
Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 10 – Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 11 – Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits par Boubou Bio sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Boubou Bio et l’Acheteur, relèvera de la juridiction territoriale compétente où demeure le défendeur.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Boubou Bio est une marque déposée. Tous les éléments du site de Boubou Bio sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Boubou Bio.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, visuel/logo ou texte.
Article 14 – “Informatique et Libertés”
Les données à caractère personnel collectées par Boubou Bio lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Boubou Bio et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d’informer celle-ci des produits ou services fournis par Boubou Bio et/ou par ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” n∞ 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Acheteur et le destinataire d’une commande disposent d’un droit d’accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par Boubou Bio, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s’exercent auprès de Boubou Bio par courrier adressé au service clients de Boubou Bio, aux coordonnées indiquées dans la rubrique “Nous Contacter” du Site Internet www.boudenature.com
En passant commande auprès de Boubou Bio, l’Acheteur peut également être informé de nos offres par e-mail, sauf opposition de sa part. Trois types d’emails peuvent être envoyés
– des newsletters ;
– des emails événementiels ;
– des emails d’offres personnalisées.
Si l’Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d’information, il peut en faire part à Boubou Bio à tout moment par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique “Nous Contacter” du Site Internet www.boudenature.com.